Le ticket de caisse est-il obligatoire ?
Il existe de nombreuses obligations pour un ticket de caisse. Bien que son impression ne soit plus obligatoire à partir du 1er janvier 2023 et la nouvelle loi anti-gaspillage, une majorité de consommateurs souhaitent conserver leur preuve d’achat lors du passage en caisse.
Cette tendance a été confirmée par l’une de nos études menée auprès de 300 consommateurs. Parmi les interrogés, 70% souhaitent conserver une preuve d’achat, de préférence au format dématérialisé (dans 78% des cas).
En effet, l’inflation actuelle et les budgets restreints accentuent la nécessité de vérifier chaque achat du quotidien. Malgré qu’aucune amende n’ait pour l’instant été mentionnée, les commerçants sont grandement incités à choisir des solutions de dématérialisation afin de conserver la confiance du consommateur, comme le précise le gouvernement dans sa dernière publication France Numérique.
Notre solution Noticia donne la possibilité à tous les commerçants de se mettre en conformité rapidement avec une dématérialisation des tickets simplifiée. Son utilisation est adaptée quelque soit votre secteur d’activité (prêt-à-porter, retail, points de vente au détail, restauration, etc.).
Les obligations pour un ticket de caisse : quelles mentions ?
Voici les différentes mentions qui doivent apparaître sur un ticket de caisse papier ou dématérialisé :
– Identifiant du ticket de caisse
– Date et l’heure de l’achat
– Nom de l’enseigne
– Adresse et n° de téléphone du point de vente
– Nom des articles ou des services
– Prix unitaire
– Quantité
– Montant HT
– Taux de TVA applicable, qui peut différer selon les typologies d’enseigne (restaurant, hypermarché, etc.)
– Montant des réductions applicables/appliquées
– Montant total TTC
– Moyen de paiement
Avant d’envisager de passer à la dématérialisation des tickets de caisse, il est nécessaire de s’assurer que le système d’encaissement utilisé respecte bien ces normes.
Toutes les obligations du ticket de caisse sont évidemment prises en compte dans le e-ticket de caisse Noticia.
Durée de conservation : quelles obligations pour un ticket de caisse ?
Pour des raison de fiscalité et de compatibilité évidentes, le commerçant a l’obligation de conserver l’ensemble des tickets de caisse au minimum deux ans comme justificatif comptable.
Côté consommateur, aucune obligation n’est imposée. Cependant la conservation du ticket durant toute la durée de la garantie des produits est fortement conseillée. Cela permet de simplifier le retour des articles au besoin.
La conservation de la preuve d’achat et un des nombreux avantages du ticket digital. En choisissant Noticia, tous les tickets de caisse dématérialisés des clients seront accessibles sur un seul et même espace numérique sécurisé !
L’archivage des données étant primordial chez Noticia, une fonctionnalité permet de conserver les tickets essentiels sur une grande période si besoin.
La contrainte du ticket dématérialisé, finalement une aubaine marketing pour les commerçants ?
Le ticket digital offre désormais un nouveau canal de communication aux commerçants pour renforcer leurs relations clients.
Les solutions de mailing ou d’envoi de sms favorisent la connaissance client grâce à une collecte de données personnelles. Le mail, l’adresse ou le n° de téléphone sont collectés bien souvent au détriment de l’expérience client du point de vente.
Ces informations étant indispensables à l’envoi du ticket, le consommateur voit son temps de passage rallongé. Il fait ensuite l’objet de campagnes marketing abusives pour rejoindre un programme de fidélité ciblé.
Des contraintes que ne rencontrent pas notre solution de dématérialisation des tickets Noticia Démat, rendant accessible le e-ticket simplement avec un scan de QR code, sans aucune authentification ni téléchargement d’application au préalable.
Outre le gain de temps en caisse et une meilleure expérience client, des outils de marketing digital sont également disponibles. Ainsi, le commerçant peut diffuser des annonces promotionnelles, collecter l’avis client et faciliter l’inscription à sa newsletter.
Une aubaine pour l’enseigne qui peut collecter jusqu’à 5 fois plus d’avis clients et sensibiliser 100% des consommateurs à des annonces promotionnelles.
Découvrez en un clic les nombreuses fonctionnalités de Noticia Média et permettez à votre enseigne d’augmenter votre fidélisation client en quelques semaines.
Des contraintes règlementaires pour la collecte de données personnelles ?
La collecte et l’utilisation des données personnelles est encadrée par la CNIL grâce au Règlement Général de la Protection des données (RGPD).
En utilisant des solutions de mailing ou sms pour l’envoi du ticket de caisse dématérialisé, le commerçant aura l’obligation de collecter le consentement du client lors du passage en caisse. Sans cet accord préalable, les données collectées ne pourront pas être utilisées à des fins commerciales.
Cette demande sera réitérée à chaque passage en caisse jusqu’au consentement du client. De ce fait, les consommateurs se verront grandement incités à créer un compte client dans chacune des enseignes visitées.
Une inquiétude pour les associations de consommateurs, qui militent pour restreindre les campagnes promotionnelles abusives. Sur ce sujet, Noticia garantit une protection maximale des données personnelles en ne demandant aucune information au client pour la collecte du e-ticket.
Le commerçant pourra tout de même compléter son fichier client si besoin à l’aide des nombreuses fonctionnalités Noticia.
L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse particulier ?
Il n’existe aucune obligation d’utiliser des logiciels de caisse particuliers pour les commerçants, à condition que certaines normes soient respectées.
Par conséquent, les éditeurs de logiciels de caisse l’obligation d’obtenir un certificat de conformité NF525 délivré par un organisme accrédité.
La marque NF525, propriété d’AFNOR Certification, assure au logiciel certifié le respect des normes suivantes :
• Norme ISO 9001 : il s’agit d’un ensemble d’exigences de qualité visant notamment à la satisfaction du client ;
• Norme ISO/CEI 2505 : qui comporte des règles de qualité applicable à tous les progiciels (et non uniquement lié à
l’encaissement) ;
• Obligations légales, notamment en matière «d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des
données en vue du contrôle de l’administration fiscale » mentionnée par la loi des finances publiques.
L’utilisation du logiciel de caisse est donc assujetti à la certification NF 525 qui doit avoir été délivrée au préalable.
Pas de panique, Noticia est compatible avec les logiciels de caisse du marché et s’adapte aux systèmes d’encaissement déjà présents sur vos points de vente (afficheur client, TPE pour paiement par carte bancaire, écran tactile, imprimante ticket, tiroir-caisse, etc.).
Pour en apprendre davantage, contactez un de nos experts et bénéficiez de la version gratuite Noticia Démat !
